Code des assurances sociales du 19 juillet 1911

Titre(s) Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 : maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du 1er juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Editeur(s) [s.n.], 1935.
Notes Trad. revue et annotée conformément aux textes publiés jusqu'au 1er janvier 1935. - Bibliogr. Index.
Sujet(s) Droit social : Alsace-Lorraine
Droit local
Assurance sociale : Alsace-Lorraine
Protection sociale : Alsace-Lorraine
Sécurité sociale
Indice(s) 344.02. ; 368.4. ; 340.094438081.
Signature FR. SDAM. 20111212 ;